Politique sur la confidentialité et les conditions d'utilisation

Politique de confidentialité

Ce site Web (le “Site”) appartient à et est opéré par Buyers Unite™ Inc. (faisant affaire sous la marque de commerce TeamBuy). Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos utilisateurs et visiteurs pendant qu’ils interagissent avec le contenu, les produits et les services sur ce Site. Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement à ce Site. Elle ne s’applique pas aux autres sites Web envers lesquels nous avons un lien. Parce que nous recueillons certains types d’information au sujet de nos utilisateurs, nous voulons que vous compreniez quelle information nous recueillons à votre sujet, comment nous la recueillons, comment cette information est utilisée et comment vous pouvez contrôler notre divulgation de celle-ci. Vous acceptez que votre utilisation du Site indique votre accord pour cette Politique de confidentialité ainsi que pour les Conditions d’utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas cette Politique de confidentialité ou les Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Information recueillie

Nous recueillons deux types d’information de vous: i) information que vous nous fournissez volontairement (ex. : lors du processus d’enregistrement volontaire, d’inscriptions ou de courriels); et ii) information provenant de mécanismes automatisés de suivi.

Information lors d’enregistrement volontaire.
Afin d’acheter des biens et des services de ce Site, vous devez en premier compléter la procédure d’enregistrement, au cours de laquelle nous recueillerons de l’information personnelle à votre sujet. L’information inclura vos nom, adresse(es) courriel, adresse civique, langage de communication préféré, numéro de téléphone, genre et date de naissance. Nous pouvons aussi recueillir de l’information ayant trait à votre état civil, vos préférences, vos sujets d’intérêt ou autres renseignements qui, nous croyons, nous permettront de vous fournir un service plus adapté. Nous ne recueillons pas d’information personnellement identifiable à votre sujet, sauf lorsque vous l’avez volontairement divulguée.

En vous inscrivant avec nous, vous consentez à l’utilisation et à la méthode de divulgation telles que décrites dans cette Politique de confidentialité.
Information volontaire pour Services et Fonctions
Nous recueillons aussi de l’information personnelle identifiable lorsque vous décidez d’utiliser certaines autres fonctions ou certains programmes du Site, incluant: i) voir les ventes ou faire des achats, ii) accepter de recevoir des courriels ou des messages texte de nous, incluant mais sans s’y restreindre aux prochaines promotions, publicités, aux prochains concours, nouvelles ou événements, iii) participer à nos forums, iv) partager nos ventes, v) devenir un partenaire ou nous donner la licence pour votre technologie, incluant mais sans s’y restreindre nos ententes marchands, programme affilié ou vi) annoncer sur notre Site. Lorsque vous décidez d’utiliser ces fonctions supplémentaires, nous requérons que vous fournissiez votre « Information de contact » en plus d’autre information personnelle qui peut être requise pour compléter une transaction ou autre relation d’affaire comme votre numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison et information de carte de crédit. L’information de carte de crédit et de facturation est enregistrée via une connexion SSL (Secure Socket Layer, un protocole de sécurisation des échanges sur Internet) et est entièrement cryptée. Occasionnellement, nous pouvons aussi vous demander de l’information comme vos préférences d’achat et information démographique qui nous aidera à mieux vous servir ainsi que nos autres utilisateurs dans le futur.
Témoins
Ce Site utilise des « témoins » ("cookies") et d’autres technologies de suivi. Les témoins nous permettent d’offrir des pages sûres à nos utilisateurs sans leur demander de s’inscrire à plusieurs reprises. La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les témoins, incluant de les accepter ou non et comment les supprimer. Si le système d’un utilisateur est en attente pendant un certain temps, le témoin expirera, obligeant l’utilisateur de s’inscrire à nouveau pour continuer sa session. Ceci empêche l’accès non autorisé à l’information de l’utilisateur pendant qu’il est éloigné de son ordinateur.

Vous pouvez programmer la plupart des navigateurs à vous aviser si vous recevez un témoin, ou vous pouvez décider de bloquer les témoins avec votre navigateur, mais veuillez prendre note que si vous décidez de supprimer ou de bloquer les témoins, vous devrez inscrire votre nom d’utilisateur originel et mot de passe pour avoir accès à certaines parties du Site.

Témoins de tierces parties : Pendant qu’ils placent des publicités sur ce site, nos annonceurs de tierce partie peuvent placer ou reconnaître un témoin unique sur votre navigateur.

2. Références

Vous pouvez décider d’inviter des amis à voir ou à s’inscrire au Site en envoyant des invitations via nos options inviter et partager par courriel et autres plateformes de réseau social. Ce Site enregistre les adresses courriel que vous fournissez pour que les répondants puissent être ajoutés à votre réseau social, confirmer des commandes/achats et aussi pour faire parvenir des rappels des invitations. Ce Site ne vend pas les adresses courriel ou ne les utilise pas pour envoyer aucune communication autres que des invitations et des rappels d’invitation. Les récipiendaires d’invitations peuvent contacter ce Site pour demander de supprimer leur information de notre banque de données.

3. Comment nous utilisons votre information

Ce Site n’utilise votre information personnelle que pour les raisons données originellement. Votre information personnelle ne sera pas vendue ou autrement transférée à des tierces parties non affiliées sans votre approbation lors de la cueillette. Ce Site peut, cependant, divulguer, utiliser, donner ou vendre votre information personnelle à des marchands, fournisseurs, fournisseurs de service, commerces affiliés, incluant mais sans s’y restreindre à des restaurants, partenaires d’affaires, concédants de licences, commanditaires, annonceurs, autres tierces parties qui ont besoin de savoir pour pouvoir fournir les services en relation avec ce Site ou avec lesquels nous avons une relation d’affaires, dans le cas d’une fusion véritable ou proposée ou vente d’actifs ou tel que la loi requiert.

Veuillez prendre note que l’information personnelle identifiable n’est utilisée que pour vous offrir une expérience en ligne plus plaisante, convenable et pour nous aider à identifier et/ou fournir l’information, les produits ou services qui pourraient vous intéresser. Nous utilisons votre information personnelle identifiable pour supporter et améliorer votre utilisation du Site et de ses options, incluant sans s’y restreindre: remplir votre commande; fournir le service à la clientèle; faire le suivi d’invitations que vous envoyez par courriel; et autrement supporter votre utilisation du Site. De plus, ce Site se réserve le droit de vous contacter concernant des sujets pertinents au service de base fourni et/ou à l’information recueillie.

Ce Site peut utiliser votre information personnelle pour ses propres bulletins d’information, sondages, témoignages, statistiques ou publicités cibles, basés sur des choses comme la région, le genre, les intérêts, les buts, les habitudes.

Nous pouvons permettre à certaines tierces parties fiables de faire le suivi de l’utilisation, d’analyser les données comme l’adresse source de laquelle provient une requête de page, votre adresse IP ou nom de domaine, la date et l’heure de la requête de page, le site web qui réfère (s’il en est) et d’autres paramètres dans le URL. Ceci est recueilli afin de mieux comprendre l’utilisation de notre Site, et d’améliorer la performance des services pour maintenir et opérer le Site et certaines fonctions sur le Site. Nous pouvons utiliser des tierces parties pour héberger le Site; opérer diverses fonctions disponibles sur le Site; envoyer des courriels; analyser des données; fournir les résultats de recherche et liens et aider à remplir vos commandes.

Nous pouvons également partager l’information personnelle identifiable ou autre information avec notre parent, nos filiales, divisions, et affiliés. Les détails de notre Programme d’Affilié, si applicable, sera établi sur le Site.

Nous pouvons transférer de l’information personnelle identifiable à titre d’actif en relation avec une fusion ou une vente proposée ou réelle (incluant tous transferts faits dans le cadre de procédure d’insolvabilité ou de faillite) impliquant toute ou une partie de notre entreprise ou dans le cadre d’une réorganisation corporative, vente d’actions ou autre changement de contrôle.

Ce Site peut divulguer l’Information de contact dans des cas spéciaux où nous avons raison de croire que de divulguer cette information est nécessaire pour identifier, contacter ou entreprendre des procédures légales contre une personne qui peut enfreindre nos Conditions d’utilisation, incorporées ici par référence, notre Politique de confidentialité ou qui peut causer des blessures ou de l’interférence avec nos droits ou propriété, ou que nos utilisateurs, marchands, fournisseurs, fournisseurs de service, entreprises affiliées, partenaires d’affaire, concédants de licence, commanditaires, annonceurs, autres tierces parties ont besoin de savoir afin de donner des services en rapport avec ce Site ou avec qui nous avons une relation d’affaire, toute partie à qui un tort pourrait être causé par de telles activités ou lorsque requis par la Loi.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES POUR L’INFORMATION PERSONNELLE IDENTIFIABLE OU AUTRE INFORMATION QUE VOUS DÉCIDEZ DE SOUMETTRE DANS DES FORUMS COMME UN TABLEAU D’AFFICHAGE, UN SALON DE DISCUSSION OU TOUTE AUTRE SECTION DU SITE ACCESSIBLE PUBLIQUEMENT.

Vous recevrez un avis lorsque votre information personnelle identifiable pourrait être fournie à toute tierce partie pour toute autre raison stipulée dans cette Politique de confidentialité, et vous aurez une opportunité de demander que nous ne partagions pas cette information.

Nous utilisons un agrégat de l’information non-identifiable pour mieux concevoir notre Site et pour des raisons d’affaires et administratives. Nous pouvons également utiliser ou partager avec des tierces parties pour toute raison un agrégat de données qui ne contient aucune information personnelle identifiable.

4. Comment nous protégeons votre information

Nous nous engageons à protéger l’information que vous nous communiquez. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger votre information contre l’accès non autorisé ou l’altération non autorisée, la divulgation ou la destruction de données. Pour empêcher l’accès non autorisé, maintenir l’exactitude des données, et garantir l’utilisation correcte de l’information, nous maintenons les procédures physiques, électroniques, et de gestion appropriées pour sauvegarder et protéger l’information et les données enregistrées sur notre système. Tel que mentionné ci-haut, l’information de carte de crédit et de facturation est enregistrée via une connexion SSL (Secure Socket Layer) et est entièrement cryptée. Bien qu’aucun système informatique ne soit complètement sûr, nous croyons que les mesures que nous avons implantées réduisent la probabilité de problèmes de sécurité à un niveau approprié pour le type de données impliquées.

5. Publicité de tierces parties

Si des publicités apparaissent sur ce Site, elles peuvent vous être livrées par le Site ou par un de ses partenaires publicitaires. Nos partenaires publicitaires peuvent placer des témoins. Ceci permet aux partenaires publicitaires de reconnaître votre ordinateur chaque fois qu’ils vous envoient une publicité. Ainsi, ils peuvent compiler de l’information au sujet de l’endroit où vous, ou d’autres personnes qui utilisent votre ordinateur, avez vu leurs publicités et déterminer quelles publicités sont cliquées. Cette information permet à un partenaire publicitaire de livrer des publicités cibles qu’il croit être d’un grand intérêt pour vous. Ce Site n’a pas accès aux ou le contrôle des témoins qui peuvent être placés par les serveurs publicitaires d’une tierce partie de partenaires publicitaires.

Cette Politique de confidentialité couvre l’utilisation de témoins par le Site et ne couvre pas l’utilisation de témoins par aucun de ses annonceurs.

6. Accéder à et mettre à jour votre information personnelle et vos préférences

Nous fournissons les mécanismes pour mettre à jour et corriger votre information personnelle pour plusieurs de nos services. Vous pouvez modifier ou supprimer toute partie de votre information personnelle en tout temps en vous connectant à votre compte et en accédant aux fonctions comme « éditer » et « compte ».

7. Choix/Désabonnement de courriel

Si vous ne voulez plus recevoir de mises à jour ou de notifications de TeamBuy, vous pouvez le demander en cliquant simplement sur « désabonnement » sur les courriels que vous recevez. Vous pouvez aussi le faire en envoyant à TeamBuy un courriel demandant à être désabonné de sa liste de courriels (voir la section « Information de contact » ci-dessous). Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour exécuter vos demandes de désabonnement rapidement, mais vous pourriez encore recevoir des communications de nous jusqu’à dix jours ouvrables pendant que nous traitons votre requête.

8. Confidentialité des enfants et contrôles parentaux

Nous ne sollicitons aucune information personnelle des enfants. Si vous n’avez pas 18 ans ou plus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site. Les parents devraient savoir qu’il y a des outils de contrôle parental disponibles en ligne qui peuvent être utilisés pour empêcher aux enfants de soumettre de l’information en ligne sans permission parentale ou d’accéder à du matériel qui pourrait causer du tort aux mineurs.

9. Limitation de sécurité

En acceptant les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité du Site, vous acceptez qu’aucune transmission de données par Internet n’est complètement sûre. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité d’aucune information que vous nous fournissez et vous nous transmettez telle information à vos propres risques.

10. Avis de modifications

Nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité de temps à autre à notre entière discrétion. Si à un certain point dans le futur, il y a une modification à notre Politique de confidentialité, à moins que nous n’obtenions votre accord formel, une telle modification ne s’appliquera qu’à l’information recueillie après que la Politique de confidentialité révisée ait pris effet. Votre utilisation continue du Site indique votre accord pour la Politique de confidentialité telle qu’affichée.

11. Arbitrage

Sauf en rapport avec toute action cherchant une solution équitable, incluant sans limitation dans le but de protéger toute information confidentielle et/ou droits de propriété intellectuelle de TeamBuy, toute controverse ou revendication émanant de ou reliée à cette Politique de confidentialité ou ce Site sera réglée par arbitrage obligatoire devant un seul arbitre et conformément aux dispositions de la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario. Une telle controverse ou revendication sera arbitrée sur une base individuelle, et ne sera pas consolidée dans aucune arbitration avec toute revendication ou controverse de toute autre partie. L’arbitrage sera effectué à Toronto, Ontario, Canada, sans donner effet à tout principe qui peut assurer l’application des lois d’une autre juridiction.

Toute l’information ayant trait à ou divulguée par toute partie en connexion avec l’arbitrage de toute dispute par la présente sera traitée par les parties, leurs représentants, et l’arbitre comme renseignements commerciaux exclusifs. Une telle information ne sera pas divulguée par aucune partie ou leurs représentants respectifs sans l’autorisation écrite préalable de la partie fournissant une telle information. Telle information ne sera pas divulguée par l’arbitre sans l’autorisation écrite préalable de toutes les parties. Chaque partie aura la charge des frais de son avocat encourus en relation avec toute procédure d’arbitrage.

Un jugement suite à la sentence rendue par l’arbitre peut être entré dans toute cour qui a juridiction sur les parties ou leurs actifs ou force exécutoire, le cas échéant. Toute sentence rendue par l’arbitre sera le seul et exclusif remède des parties. Les parties renoncent par la présente à leurs droits à un appel judiciaire de la décision de l’arbitre et toute attribution ci-incluse.

12. Information de contact

Pour toute question ou inquiétude en rapport avec cette Politique de confidentialité veuillez contacter:

Courriel: privacy@teambuy.ca
Téléphone: 1-877-949-8333
Adresse: 82 Peter St, 3rd Floor, Toronto, Ontario, M5V 1P8, Canada

13. Divers

La Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation, qui ont été incorporées ici par référence, constituent l’entière entente entre vous et TeamBuy ayant trait à la présente matière et remplacent toute entente orale ou écrite précédente concernant un tel sujet. Les titres des sections utilisés dans la présente sont pour convenance seulement et n’auront aucune force légale ou effet légal. L’invalidité ou la nullité de toute disposition de cette Politique n’affectera pas le reste des dispositions de la présente, qui continueront à avoir plein effet et seront interprétées comme si une telle clause invalide ou nulle n’avait jamais été écrite. L’échec d’une des parties à exercer quelconque de ses droits sous cette Politique sera considéré une renonciation ou une déchéance de tels droits ou de tout autre droit consenti par la présente. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Rien dans la présente ne sera considéré créer un partenariat commercial, une association ou un intermédiaire entre les Parties. Cette Politique peut être adaptée aux circonstances commerciales spécifiques de certains accords commerciaux mais ceci doit être fait avec le consentement formel écrit de TeamBuy.

Conditions d’utilisation

Buyers Unite™ Inc. (faisant affaire sous la marque de commerce « TeamBuy ») maintient ce Site (www.TeamBuy.ca et www.buyersunite.ca) (le « Site Web » ou « Site ») pour des buts d’information et de communication. Les Conditions d’utilisation gouvernent votre accès direct ou indirect ou votre utilisation de ce Site ou de toute offre, service ou programme de TeamBuy.

14. Application

Ces Conditions d’utilisation s’appliquent aux utilisateurs enregistrés ainsi que non-enregistrés des filiales, marchands, fournisseurs, fournisseurs de service, affiliés, partenaires, employés, et consultants de TeamBuy.

VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB ET/OU TOUT ACCORD COMMERCIAL AVEC TEAMBUY EST EXPRESSÉMENT CONDITIONNEL À VOTRE ACCORD ET VOTRE CONSENTEMENT À CES CONDITIONS D’UTILISATION. BIEN QUE TEAMBUY ENCOURAGE SES UTILISATEURS, MARCHANDS, AFFILÉS ET AUTRES À UTILISER CE SITE WEB, SI CES CONDITIONS D’UTILISATION NE SONT PAS COMPLÈTEMENT ACCEPTABLES POUR VOUS, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB.

15. Changements des conditions

TeamBuy peut, en tout temps, pour toute raison et sans avis, apporter des changements à (i) ce Site Web, incluant son aspect, son effet, son format et son contenu, ainsi que (ii) les produits et/ou services tel que décrits sur ce Site Web. Toute modification prendra effet aussitôt qu’elle sera affichée sur le Site Web. Donc, chaque fois que vous accédez au Site Web, vous devez consulter les Conditions d’utilisation sur lesquelles l’accès à et l’utilisation de ce Site Web est conditionnel. Par votre utilisation continue du Site Web après que les changements aient été affichés, vous serez considéré comme ayant accepté de tels changements.

16. Étendue d’utilisation

Bien que TeamBuy vous encourage et vos références à visiter ce Site aussi souvent qu’il vous plaît, vous n’êtes autorisé qu’à visualiser, utiliser, copier pour vos records et télécharger seulement de petites portions du contenu, de la mise en page et du concept de ce Site Web, ou de quelques-unes de ses sections individuelles, pour votre utilisation informationnelle, non-commerciale, sous réserve que vous laissiez tous les avis de droits d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de marque déposée intacts et que ce ne soit pas fait sur une base systématique de façon à indirectement enfreindre les conditions de cette section.

En d’autres mots, vous ne pouvez pas faire aucune des choses ci-dessus en relation à une portion importante du Site Web ou de ses sections individuelles ou à des buts commerciaux. Vous ne devez pas non plus publier, émettre une licence, rétro-concevoir, créer des travaux dérivatifs, lier à un autre Site Web, utiliser sur un autre Site Web, transférer, ou vendre toute information obtenue de ce Site sans la permission écrite préalable de TeamBuy. Toute infraction à cette section causera un tort irréparable à TeamBuy.

17. Soumissions et communications d’utilisateurs; Zones publiques

Les soumissions par courriel sur l’Internet peuvent ne pas être sûres et sont sujettes au risque d’interception par des tiers. Veuillez prendre ce fait en considération avant de d’envoyer toute information par courriel. De plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité affichée sur notre Site Web, à laquelle vous êtes aussi lié, et qui est incorporée dans les présentes par référence. Vous reconnaissez que vous possédez, êtes uniquement responsable ou autrement contrôlez tous les droits du contenu que vous affichez; que le contenu est correct; que l’utilisation du contenu que vous soumettez n’enfreint pas ces Conditions d’utilisation et ne causera pas de tort à aucune personne ou entité; et que vous indemniserai TeamBuy ou ses affiliés pour toute réclamation résultant du contenu que vous soumettez. Plus spécifiquement, vous acceptez de ne pas soumettre ou transmettre aucun courriel ou matériel par le Site Web qui: (i) est diffamatoire, menaçant, obscène ou harcelant, (ii) contient un virus ou tout autre élément nuisible, (iii) incorpore du matériel protégé par droits d’auteur ou autre matériel breveté de toute tierce partie sans la permission écrite préalable de la partie ou (iv) autrement enfreint toute loi applicable. TeamBuy ne sera pas assujettie à aucune obligation de confidentialité concernant toute information ou tout matériel que vous soumettez en ligne sauf tel que spécifié dans ces Conditions d’utilisation, ou tel que présenté dans toutes conditions supplémentaires ayant trait à des produit ou services spécifiques, ou autrement spécifiquement convenu ou requis par la loi.

Si vous faites une quelconque soumission sur une section du Site Web accédée ou accessible par le public ou sur toute plateforme de média social ou lien de tierce partie relatif aux Site Web de TeamBuy, services ou programmes (« Zone Publique »), incluant sans s’y restreindre le forum question et réponse, Buy Talk, tableaux d’affichage, salons de discussion, facebook, twitter ou si vous soumettez toute information commerciale, idée, concept ou invention à TeamBuy par courriel, vous déclarez et garantissez automatiquement que le propriétaire de tel contenu ou propriété intellectuelle a formellement accordé à TeamBuy une licence libre de droit, perpétuelle, irrévocable, mondiale non-exclusive pour utiliser, reproduire, créer des travaux dérivatifs, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter, et afficher la communication ou le contenu dans tout média ou médium, ou toute forme, tout format, ou forum connu maintenant ou désormais développé. TeamBuy peut donner une sous-licence de ses droits par de multiples niveaux de sous-licences. Si vous voulez garder toute information commerciale, idées, concepts ou inventions privés ou brevetés, vous devez ne pas les soumettre sur les Zones publiques ou à TeamBuy par courriel. Vous pouvez déroger à cette section avec le consentement écrit formel de TeamBuy, incluant mais sans s’y restreindre certaines ententes d’affiliés ou autres relations commerciales spécifiques.

Les utilisateurs seront tenus directement et entièrement responsables pour le contenu des messages qui sont affichés dans les Zones publiques. Les utilisateurs sont encouragés à lire les règlements spécifiques du forum affichés dans chaque forum de discussion en premier avant de participer dans ce forum. Quelques-uns des forums de la Zone publique sur le Site Web peuvent ne pas être modérés ou révisés. Bien que les forums ne soient pas modérés, le réviseur du Site exécutera périodiquement une revue administrative dans le but de supprimer des messages qui sont vieux, n’ont pas reçu beaucoup de réponses, sont hors sujet ou sans rapport, servent comme des annonces ou autrement semblent inappropriés.

TeamBuy a l’entière discrétion de supprimer des messages. TeamBuy se réserve le droit (mais n’est pas obligée) de faire une ou chacune des choses suivantes :

Enregistrer le dialogue dans les salons de discussion publiques.
Examiner une allégation qu’une ou des communications ne se conforment pas aux conditions de cette section et déterminer à sa seule discrétion de supprimer ou demander que les communications soient supprimées.
Supprimer des communications qui sont abusives, illégales, ou perturbatrices, ou qui ne réussissent pas à se conformer à ces Conditions d’utilisation ou à la Politique de confidentialité.
Mettre fin à l’accès d’une personne ou d’une entité à une des ou à toutes les Zones publiques et/ou au Site de TeamBuy suite à toute infraction à ces Conditions d’utilisation.
Surveiller, éditer, ou divulguer toute communication dans les Zones publiques.
Éditer ou supprimer toute communication affichée sur le Site de TeamBuy, sans tenir compte de si une telle communication transgresse ces standards.

TeamBuy se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’elle considère nécessaire pour protéger la sécurité personnelle et la confidentialité de ses filiales, marchands, fournisseurs, affiliés, partenaires, employés, consultants, clients, utilisateurs ou le public. TeamBuy n’a aucune responsabilité envers les utilisateurs du Site Web de TeamBuy ou toute autre personne ou entité pour l’exécution ou la non-exécution des activités ou droits susmentionnés.

18. Droits d’auteur et marques de commerce

En plus de « l’Étendue d’utilisation » établie ci-haut, les matériels sur ce Site, ainsi que son organisation et mise en page, sont protégés par les droits d’auteur et sont protégés par les lois canadienne et internationale sur les droits d’auteur, les lois de marque de commerce et les autres protections de propriété intellectuelle. De tels matériels sont possédés et contrôlés par TeamBuy ou par d’autres parties qui ont donné licence pour leur matériel à TeamBuy ou ont autrement donner leur consentement à TeamBuy d’afficher, d’annoncer, de promouvoir ou autrement à utiliser un tel matériel sur le Site. Aucun droit, titre ou intérêt dans aucun des matériels contenus sur ce Site ne vous est transféré suite à avoir accédé, téléchargé ou imprimé de tels matériels.

TeamBuy respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et s’attend à ce que tous ceux à qui s’appliquent ces Conditions d’utilisation (voir section 1 ci-dessus) en fassent autant. La politique de TeamBuy est de mettre fin aux comptes contrevenant aux doits d’auteur ou marques de commerce et aux autre utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété des autres. Ceci est fait autant pour notre protection que pour celle de nos partenaires commerciaux, marchands, annonceurs, etc. Si vous croyez que vous avez été la victime d’une telle offense reliée d’une quelconque façon à ce Site, veuillez voir la section contact ci-après.

19. Liens et contenu de tierce partie

Étant donné la nature de son entreprise, TeamBuy peut fournir des liens vers divers autres Sites Web qui peuvent vous intéresser ou qui décrivent mieux les produits et services de ses marchands, de ses affiliés ou de ses annonceurs. Ils ne sont que pour votre convenance. TeamBuy ne contrôle pas ou n’endosse pas de tels Sites Web et n’est pas responsable pour leur contenu ni n’est-elle responsable pour l’exactitude ou la fiabilité de toute information, données, opinions, conseils, ou déclarations contenus dans de tels Sites Web. TeamBuy dénie toutes garanties, formelles et implicites, quant à l’exactitude, à la validité, et la légalité ou autrement de tous matériels ou information contenus sur de tels sites. Veuillez lire les politiques des termes et conditions ou Conditions d’utilisation de toute autre compagnie ou Site Web auquel vous pouvez être lié de notre Site. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent seulement au Site Web de TeamBuy et aux produits et produits et services qu’offre TeamBuy et/ou promeut, directement ou indirectement à travers ses affiliés ou d’autres programmes. Si vous décidez d’accéder à quelconque des sites de tierce partie liée à ce Site, vous le faites à votre propre risque. TeamBuy se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou programme qui lie en tout temps dans le cas d’infraction à ces Conditions d’utilisation ou à sa Politique de confidentialité.

Vous ne pouvez pas lier à ce Site Web sans la permission écrite préalable de TeamBuy. Si vous êtes intéressé à lier à ce Site Web, veuillez utiliser la section « Contactez-nous » ci-après pour vous renseigner au sujet du Programme d’affilié de TeamBuy et d’autres programmes disponibles.

20. Remboursements et retours

TeamBuy ne pourra en général effectuer un remboursement pour le prix d'achat d'un ticket TeamBuy que si la demande est reçue dans les 7 jours calendaires suivant la date d'achat.

Les situations exceptionnelles seront gérées au cas par cas. Si un remboursement est accordé après 7 jours, ce remboursement sera sous la forme d'un crédit pouvant être utilisé exclusivement sur TeamBuy.ca. Si vous voulez demander un remboursement, veuillez vous référer à la section "Contactez Nous" ci-dessous.

21. Aucune utilisation illégale ou interdite

À titre de condition pour votre utilisation du Site Web, vous garantissez à TeamBuy que vous n’utiliserez pas le Site Web pour tout but qui est illégal ou interdit par ces Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web de quelque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, ou détériorer le Site ou interférer avec l’utilisation et la jouissance de toute autre partie du Site Web. Vous ne pouvez pas obtenir ou essayer d’obtenir tout matériel ou toute information par quelconque moyen qui n’est pas intentionnellement rendu disponible ou pourvu par le Site. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site si vous avez moins de 18 ans.

22. Envoi de pourriels

TeamBuy respecte toutes les lois et règlementations anti-pourriel. Si vous recevez un courriel ou toute autre communication électronique de TeamBuy, le nom TeamBuy.ca ou Buyers Unite sera toujours clairement indiqué. À titre d’utilisateur, TeamBuy vous rappelle que vous avez formellement accepté que des courriels ou autres messages électroniques commerciaux vous soient envoyés par TeamBuy. Vous avez le droit de vous désabonner de notre service en tout temps et sans frais, soit en cliquant sur l’option désabonnement sur les courriels que TeamBuy vous envoie ou en envoyant un courriel à TeamBuy demandant d’être désabonné (voir la section « Contactez-nous » ci-après).

Recueillir des adresses courriel de TeamBuy par la cueillette ou des moyens automatisés est interdit. Afficher ou transmettre du matériel publicitaire, promotionnel non autorisé ou non sollicité, ou toute autre forme de sollicitation à d’autres utilisateurs est interdit.

Pour se renseigner au sujet d’une relation commerciale avec TeamBuy ou si vous avez des soucis ayant trait à cette section, veuillez voir la section « Contactez-nous » ci-après.

23. Aucune garantie

LE SITE WEB, ET TOUT CONTENU, VOUS SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE DE TOUTE SORTE, QU’ELLE SOIT FORMELLE, OFFICIELLE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS S’Y RESTREINDRE TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DU CARACTÈRE PROPRE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE SYSTÈMES INTÉGRÉS, D’EXACTITUDE, ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELS TEAMBUY DÉNIE FORMELLEMENT. TEAMBUY N’ENDOSSE PAS ET NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, LA TOTALITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU DE CE SITE, ET TEAMBUY NE SERA PAS RESPONSABLE OU AUTREMENT RESPONSABLE POUR TOUT ÉCHEC OU DÉLAI À METTRE À JOUR LE SITE WEB OU TOUTE PARTIE DE SON CONTENU. TEAMBUY NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION D’UN TEL CONTENU SERA ACCESSIBLE SANS INTERRUPTION OU NE COMPORTE PAS D'ERREURS. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUS RÉSULTATS OU DE TOUTES AUTRES CONSÉQUENCES D’ACCÉDER AU SITE WEB ET D’UTILISER SON CONTENU, ET POUR PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT CONTENU QUE VOUS POUVEZ ACCÉDER, TÉLÉCHARGER OU AUTREMENT OBTENIR NE COMPORTE PAS DE VIRUS OU TOUT AUTRE COMPOSANTE NUISIBLE. CET AVERTISSEMENT PEUT ÊTRE DIFFÉRENT EN RELATION AVEC LES PRODUITS ET SERVICES SPÉCIFIQUES OFFERTS PAR TEAMBUY.

24. Juridiction

Le Site Web s’adresse aux individus et entités situés au Canada ou achetant des produits et services au Canada. Il ne s’adresse pas à toute personne ou entité dans toute juridiction où la publication ou la disponibilité du Site Web et de son contenu, incluant ses produits et services, sont indisponibles ou autrement contraires aux lois ou règlements locaux. Si ceci s’applique à vous, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser quelconque information sur ce Site Web. TeamBuy ne déclare pas que l’information, les opinions, les conseils ou autre contenu sur le Site Web sont appropriés ou que ses produits et services sont disponibles à l’extérieur du Canada. Ceux qui décident d’accéder ce Site Web de l’extérieur le font à leur propre risque et sont responsables de leur conformité aux lois locales applicables.

25. Loi gouvernante, endroit et divers

Ces Conditions d’utilisation seront gouvernées à tous égards par les lois de la Province de l’Ontario, Canada, sans référence à son choix de règles de loi. Si une loi applicable est en conflit avec toute partie des Conditions d’utilisation, les Conditions d’utilisation seront réputées modifiées pour être conformes à la loi. Les autres provisions ne seront pas affectées par une telle modification.

26. Ententes séparées

Vous pouvez avoir d’autre ententes avec TeamBuy. Ces ententes sont séparées et en plus de ces Conditions d’utilisation. Ces Conditions d’utilisation ne modifient pas, ne révisent pas ou n’amendent pas les conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir avec TeamBuy.

27. Pas de conseil professionnel

L’information disponible sur le Site Web est prévue être une ressource d’information générale en ce qui a trait aux sujets couverts, et n’est pas ajustée pour vos circonstances spécifiques.

28. Disputes d’utilisateurs

Vous êtes entièrement responsable pour vos interactions avec les autres utilisateurs. TeamBuy se réserve le droit, mais n’a pas l’obligation, de surveiller les disputes entre vous et d’autres utilisateurs.

29. Arbitrage

Sauf en rapport avec toute action cherchant une solution équitable, incluant sans limitation dans le but de protéger toute information confidentielle et/ou droits de propriété intellectuelle de TeamBuy, toute controverse ou revendication émanant de ou reliée à ces Conditions d’utilisation ou ce Site Web sera réglée par arbitrage obligatoire devant un seul arbitre et conformément aux dispositions de la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario. Une telle controverse ou revendication sera arbitrée sur une base individuelle, et ne sera pas consolidée dans aucune arbitration avec toute revendication ou controverse de toute autre partie. L’arbitrage sera effectué à Toronto, Ontario, Canada, sans donner effet à tout principe qui peut assurer l’application des lois d’une autre juridiction.

30. Limitation de responsabilité

VOTRE UTILISATION DU CONTENU EST À VOS PROPRES RISQUES. TEAMBUY RENIE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT BASÉ SUR UN CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ ABSOLUE OU AUTREMENT, POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CIRCONSTANCIELS, PUNITIFS, CONSÉQUENTS, OU DOMMAGES EXCEPTIONNELS ÉMANANT DE OU DE TOUTE FAÇON CONNECTÉS AVEC L’ACCÈS À, L’UTILISATION DE OU LA DÉPENDANCE SUR LE CONTENU (MÊME SI TEAMBUY A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) OU QUI SURVIENNENT EN CONNEXION AVEC DES ERREURS OU OMISSIONS, OU DES DÉLAIS DE TRANSMISSION, DE L’INFORMATION OU DE L’UTILISATEUR, TOUT ÉCHEC DE PERFORMANCE, ERREUR, OMISSION, L’INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT, LE DÉLAI D’OPÉRATION OU DE TRANSMISSION OU DE LIVRAISON, DES VIRUS INFORMATIQUES, L’ÉCHEC DE LIGNE DE COMMUNICATION, LE VOL OU LA DESTRUCTION OU L’ACCÈS NON AUTORISÉ, LA MODIFICATION, OU L’UTILISATION DE RECORDS, DE PROGRAMMES OU DE DOSSIERS, LES INTERRUPTIONS DE LA CONNEXION DE TÉLÉCOMMUNICATION AU SITE WEB OU DES VIRUS, QU’ILS SOIENT CAUSÉS EN TOUT OU EN PARTIE PAR NÉGLIGENCE, CAS FORTUITS, ÉCHEC DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, VOL OU DESTRUCTION, OU ACCÈS NON AUTORISÉ AU SITE WEB OU AU CONTENU. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE DIFFÉRENTE EN CONNEXION AVEC DES PRODUITS ET SERVICES SPÉCIFIQUES OFFERTS PAR TEAMBUY. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DANS QUEL CAS CETTE SECTION SERA AMENDÉE POUR SE CONFORMER AVEC LA LÉGISLATION APPLICABLE.

31. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser, de dégager de toute responsabilité TeamBuy, ses directeurs, officiers, employés, agents, concédants de licence, et fournisseurs, pure de et vis-à-vis de toutes plaintes, actions ou demandes, responsabilités et règlements incluant sans limitation, frais de justice et de comptabilité raisonnables et, résultant de, ou présumé résulter de, votre infraction à ces Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité.

32. Comptes et sécurité

Cette section s’applique seulement aux utilisateurs enregistrés.

TeamBuy ne garantit pas que les fonctions comprises dans le service fourni par le Site Web sera ininterrompu ou libre d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce service ou le serveur qui le rend disponible sera libre de virus ou autres composantes dommageables.

Durant les procédures d’enregistrement, chaque utilisateur choisira un mot de passe (« Mot de passe ») et un nom d’utilisateur (« Nom d’utilisateur »). Vous devez fournir à TeamBuy l’information exacte, complète, et à jour du compte. Faillir à le faire constituera une infraction à ces Conditions d’utilisation, ce qui peut résulter en terminaison immédiate de votre compte .

Vous ne pouvez pas:

choisir ou utiliser un nom d’utilisateur d’une autre personne avec l’intention de prétendre être cette personne;
utiliser un nom sujet aux droits de toute autre personne sans autorisation;
utiliser un nom d’utilisateur que le Site Web, à sa seule discrétion, considère inapproprié ou offensif.

Vous devrez aviser TeamBuy de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte, ou de toute faille de sécurité connue ou soupçonnée, incluant la perte, le vol, ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous serez responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe.

Toute activité frauduleuse, abusive, ou autrement illégale peut être une raison de terminaison de votre compte, à l’entière discrétion de TeamBuy, et vous pouvez être signalé aux agences du maintien de l’ordre appropriées.

33. Contactez-nous

Pour toute question ou inquiétude en rapport avec cette Politique de confidentialité veuillez contacter:

Courriel: privacy@teambuy.ca
Téléphone: 1-877-949-8333
Adresse: 82 Peter St, 3rd Floor, Toronto, Ontario, M5V 1P8, Canada

34. Divers

Ces Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, qui ont été incorporées ici par référence, constituent l’entière entente entre vous et TeamBuy ayant trait à la présente matière et remplacent toute entente orale ou écrite précédente concernant un tel sujet. Les titres des sections utilisés dans la présente sont pour convenance seulement et n’auront aucune force légale ou effet légal. L’invalidité ou la nullité de toute disposition de ces Conditions d’utilisation n’affectera pas le reste des dispositions des présentes, qui continueront à avoir plein effet et seront interprétées comme si une telle clause invalide ou nulle n’avait jamais été écrite. L’échec d’une des parties à exercer quelconque de ses droits sous ces Conditions d’utilisation ne sera pas considéré une renonciation ou une déchéance de tels droits ou de tout autre droit consenti par les présentes. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Rien dans les présentes ne sera considéré créer un partenariat commercial, une association ou un intermédiaire entre les parties. Ces Conditions d’utilisation peuvent être adaptées aux circonstances commerciales spécifiques de certains accords commerciaux mais ceci doit être fait avec le consentement formel écrit de TeamBuy.

35. Marque Déposée

TeamBuy est une marque déposée d'Invensys Systems, Inc, utilisée sous licence.